Cette politique est importante pour vous, vous souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour nous, Pâtisserie Masmoudi, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.patisseriemasmoudi.fr en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site www.patisseriemasmoudi.fr . Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données. À ce titre, Pâtisserie Masmoudi s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en oeuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en oeuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de Pâtisserie Masmoudi, c’est à dire la personne ayant passé une commande via le Site patisseriemasmoudi.fr, (ii) prospect de Pâtisserie Masmoudi c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et (iii) visiteur de Pâtisserie Masmoudi, c’est à dire la personne surfant sur le Site Pâtisserie Masmoudi sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Pâtisserie Masmoudi- SARL au capital 105000€ ayant son siège social au 9, Quai du Lazaret Local C la cantine centre commercial les terrasses du port 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce de sous le numéro RCS Marseille RCS 798 731 683. Pâtisserie Masmoudi édite le Site Pâtisserie Masmoudi et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Pâtisserie Masmoudi qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Pâtisserie Masmoudi, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms). Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Pâtisserie Masmoudi, (ii) traiter vos commandes, (iii) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site Pâtisserie Masmoudi Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Pâtisserie Masmoudi
La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3.3. Traitement n°2 :

Traitement de vos commandes Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iii) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Pâtisserie Masmoudi, (iv) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes. L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement. Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Pâtisserie Masmoudi Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

3.4. Traitement n°3 :

le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement. L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Pâtisserie Masmoudi, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

3.5. Traitement n°4 :

les opérations de gestion de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d’opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d’opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects. Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Pâtisserie Masmoudi sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Différents services internes de Pâtisserie Masmoudi peuvent avoir accès à vos Données.
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Pâtisserie Masmoudi en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes. Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente, (iv) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (v) le développement informatique. Concernant la gestion de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par Pâtisserie Masmoudi pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par Pâtisserie Masmoudi sont conservées pour les durées suivantes. Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Pâtisserie Masmoudi) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données. Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données. Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, Pâtisserie Masmoudi pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Désabonnez vous » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Pâtisserie Masmoudi en cliquant sur le lien « Mes newsletters ». Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Pâtisserie Masmoudi afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. 6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) au Délégué à la protection des données de Pâtisserie Masmoudi par email envoyé à serviceclients@masmoudi.com et/ou par courrier postal adressé à Pâtisserie Masmoudi, Délégué à la protection des données personnelles, 9, Quai du Lazaret Local C la cantine centre commercial les terrasses du port 13002 Marseille Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

7. COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.patisseriemasmoudi.fr Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Pâtisserie Masmoudi peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Pâtisserie Masmoudi , pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.patisseriemasmoudi.fr, par Pâtisserie Masmoudi ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.patisseriemasmoudi.fr ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Pâtisserie Masmoudi et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Grâce à l’outil Ghostery disponible aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

8. MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2. Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés. Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.

9. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE

Nous mettons en oeuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre vous et nous. Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du client. Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester la décision automatique qui vous aura été opposée.

10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.
Le 18 Mars 2019 Validé par le DPO de Pâtisserie Masmoudi