Mentions légales & CGV
Le site accessible à l’adresse www.baracouscous-masmoudi.fr (ci-après dénommé « site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
1/ Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de la SOCIETE PATISSERIE MASMOUDI FRANCE société à responsabilité limitée au capital social de 105 000€ euros ayant son siège social au 46 rue victor Hugo 69002 Lyon immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n°798 731 683.
2/ Développement et coordonnées de l’hébergeur
Développement et gestion de l’hébergement
Tunivisions Technologies SARL
B32 (2eme étage) Centre Millenium,
Route de la Marsa, 2046, Sidi Daoud
Mail : technologies@tunivisions-group.net
Coordonnées de l’hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3/ Droits de propriété intellectuelle
La société propriétaire avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
4/ Compte client
Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
5/ PRIX
Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.
6/ PRODUITS
Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Pâtisserie Masmoudi se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email ou par téléphone. Le client a le choix entre attendre la disponibilité du produit ou un remboursement du montant payé.
7/ PRECOMMANDE
Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.
Masmoudi ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
La livraison en magasin :
Consiste pour l’Acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins MASMOUDI éligible au « Click & Collect »
La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son panier commandé et payé sur le Site dans un des magasins MASMOUDI proposant ce mode de livraison.
Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, il doit indiquer l’heure de récupération de sa commande en magasin et qui doit être minimum 30 minutes après la l’heure de confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’Acheteur sera contacté par téléphone pour proposition d’une solution d’échange, ou de remboursement et annulation de commande.
Pour retirer son panier en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par MASMOUDI et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le panier apparaît comme ayant été remis.
Remboursement
Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte du client. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de remboursement et vous fourniront les informations nécessaires.
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à pâtisserie Masmoudi. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de pâtisserie Masmoudi qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
9/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique est importante pour vous, vous souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour nous, Pâtisserie Masmoudi, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.baracouscous-masmoudi.fr en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site www.baracouscous-masmoudi.fr. Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données. À ce titre, Pâtisserie Masmoudi s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en oeuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en oeuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).
1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de Pâtisserie Masmoudi, c’est à dire la personne ayant passé une commande via le Site baracouscous-masmoudi.fr, (ii) prospect de Pâtisserie Masmoudi c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et (iii) visiteur de Pâtisserie Masmoudi, c’est à dire la personne surfant sur le Site Pâtisserie Masmoudi sans avoir créé de compte client ou passé une commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Pâtisserie Masmoudi- SARL au capital 105000€ ayant son siège social au 9, Quai du Lazaret Local C la cantine centre commercial les terrasses du port 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce de sous le numéro RCS Marseille RCS 798 731 683. Pâtisserie Masmoudi édite le Site Pâtisserie Masmoudi et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Pâtisserie Masmoudi qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Pâtisserie Masmoudi, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms). Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Pâtisserie Masmoudi, (ii) traiter vos commandes, (iii) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site Pâtisserie Masmoudi Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Pâtisserie Masmoudi
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n°2 :
Traitement de vos commandes Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iii) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Pâtisserie Masmoudi, (iv) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes. L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement. Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Pâtisserie Masmoudi Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.
3.4. Traitement n°3 :
le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement. L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Pâtisserie Masmoudi, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.5. Traitement n°4 :
les opérations de gestion de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d’opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d’opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects. Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Pâtisserie Masmoudi sont les bases juridiques de ce traitement.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Différents services internes de Pâtisserie Masmoudi peuvent avoir accès à vos Données.
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Pâtisserie Masmoudi en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes. Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente, (iv) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (v) le développement informatique. Concernant la gestion de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par Pâtisserie Masmoudi pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par Pâtisserie Masmoudi sont conservées pour les durées suivantes. Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Pâtisserie Masmoudi) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données. Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données. Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, Pâtisserie Masmoudi pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Désabonnez vous » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Pâtisserie Masmoudi en cliquant sur le lien « Mes newsletters ». Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007
6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Pâtisserie Masmoudi afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. 6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) au Délégué à la protection des données de Pâtisserie Masmoudi par email envoyé à serviceclients@masmoudi.com et/ou par courrier postal adressé à Pâtisserie Masmoudi, Délégué à la protection des données personnelles, 9, Quai du Lazaret Local C la cantine centre commercial les terrasses du port 13002 Marseille Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
7. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.baracouscous-masmoudi.fr. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Pâtisserie Masmoudi peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Pâtisserie Masmoudi , pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.baracouscous-masmoudi.fr, par Pâtisserie Masmoudi ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
7.2. À quoi servent les cookies sur www.baracouscous-masmoudi.fr?
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Pâtisserie Masmoudi et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Grâce à l’outil Ghostery disponible aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
8. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2. Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés. Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.
9. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE
Nous mettons en oeuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre vous et nous. Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du client. Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester la décision automatique qui vous aura été opposée.
10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.
Le 18 Mars 2019 Validé par le DPO de Pâtisserie Masmoudi